Sud Home Services Immobilier
1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sud Home Services Immobilier (ci-après « l’Agence ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de l’Agence, exclusivement dans le cadre de la transaction immobilière (vente de biens immobiliers et fonds de commerce).
L’Agence ne propose aucun service de location ou gestion locative.
2. Services proposés :
L’Agence accompagne ses Clients dans la vente de biens immobiliers (maisons, appartements, terrains) et de fonds de commerce. Les prestations comprennent notamment :
– Estimation précise du bien,
– Mise en valeur et diffusion de l’annonce,
– Sélection et présentation d’acheteurs qualifiés,
– Accompagnement complet jusqu’à la signature de l’acte authentique chez le notaire.
3. Engagements du Client :
Le Client garantit à l’Agence la véracité et l’exactitude des informations fournies sur le bien mis en vente, ainsi que la libre disposition du bien sans charge ni hypothèque non déclarée.
Le Client s’engage à collaborer activement avec l’Agence durant toute la durée de la vente.
4. Honoraires et modalités de paiement :
Les honoraires de l’Agence sont fixés contractuellement dans le mandat de vente et sont dus uniquement en cas de conclusion effective de la vente.
Ils sont généralement calculés en pourcentage du prix de vente final et sont à la charge du vendeur, sauf disposition contraire.
Le paiement des honoraires intervient lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire.
5. Responsabilités :
L’Agence agit en qualité de mandataire et s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour mener à bien la vente.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’informations erronées communiquées par le Client ou d’événements hors de son contrôle.
6. Protection des données personnelles :
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la transaction immobilière, conformément à la réglementation RGPD en vigueur.
Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable du Client.
7. Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site web de l’Agence (textes, images, logos) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Litiges :
En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Agence.
9. Modification des CGV :
L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du mandat.